La Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick a publié un projet de réglementation des augmentations de loyer qui permettra de stabiliser les hausses de loyers incontrôlées au Nouveau-Brunswick.
Le projet de réglementation, commandé par la Coalition au Canadian Centre for Housing Rights, un groupe national de défense du droit au logement, fournit un modèle au prochain gouvernement provincial pour faire face à l'inflation galopante des loyers dans la province.
Si l'inflation des loyers touche principalement les presque 90 000 ménages locataires de la province, la Coalition note également que les investisseurs collectionnent les maisons individuelles afin de les louer, ce qui a fait grimper les évaluations des logements et les impôts fonciers pour les propriétaires.
« La crise du coût de la vie au Nouveau-Brunswick est en grande partie due à des factures liées au logement, et l'approche laissez-faire du gouvernement a échoué. Il est temps de remédier à cet échec, et ces réglementations commencerait à le faire s’ils étaient promulguées », déclare Kristi Allain, porte-parole de la Coalition, qui est également membre du Comité sur le logement abordable de la ville de Fredericton.
Les mesures proposées permettraient aux propriétaires d'augmenter les loyers en fonction de l'inflation, de répercuter les augmentations des taxes, des assurances et des coûts de rénovation sur les locataires, et de stabiliser les augmentations de loyer pour les locataires.
Elles prévoient également un mécanisme pour déverser les réductions d'impôts foncier sur les locataires, ce qui n'existe pas à l'heure actuelle.
Plus important encore, les mesures sont liées à l'unité locative, plutôt qu'au locataire, ce qui garantit que la province ne continuerait pas à perdre rapidement une partie de son parc locatif abordable au profit d'investisseurs.
Selon une analyse de la Coalition et du laboratoire de recherche HOME-RL de l'UNBSJ, le Nouveau-Brunswick a perdu 8 600 logements locatifs abordables pour les ménages à revenu modeste entre 2016 et 2021, soit une moyenne de près de 33 logements par semaine.
« Les réglementations que nous proposons établit le programme du prochain gouvernement. Quel que soit le vainqueur des élections du 21 octobre, il s'agit de la loi dont nous avons besoin pour permettre à un plus grand nombre de Néo-Brunswickois de se loger en toute sécurité », a déclaré Kristi Allain.
Entre octobre 2020 et octobre 2023, les loyers au Nouveau-Brunswick ont augmenté de près de 30 %, soit la plus forte augmentation au Canada pour cette période. Cette situation a plongé de nombreux locataires néo-brunswickois dans la détresse financière et correspond à une période d'augmentation rapide du nombre de sans-abri dans les villes de la province.
« L'absence de protection des locataires a eu un impact énorme sur la sécurité des quelque près de 90 000 ménages locataires du Nouveau-Brunswick », a déclaré Tobin LeBlanc Haley, porte-parole de la Coalition.
« Bien que les partis d'opposition aient réclamé un plafonnement des loyers, ils n'ont pas expliqué comment ils allaient empêcher l'inflation rapide des loyers due à l'absence de contrôle entre les locations. »
Le projet de loi protégera le Nouveau-Brunswick contre les augmentations de loyer rampantes, les rénovations et autres abus contre les locataires observés dans d'autres juridictions. Il permettra aux ménages locataires de trouver plus facilement des logements locatifs plus abordables.
Dans un rapport de recherche qui sera publié dans le courant du mois, la Coalition attire l'attention sur le manque de sécurité du logement dans l'environnement locatif déréglementé du Nouveau-Brunswick.
« Cela a un impact énorme sur les locataires », a déclaré Tobin LeBlanc Haley.
La Coalition explique que le marché laisse tomber les locataires et les personnes qui vivent dans leurs maisons.
La Coalition se bat également pour que les locataires de logements sociaux soient inclus dans la loi sur la location résidentielle. L'exclusion des locataires les plus vulnérables de la province de toute forme de protection, même limitée, est une lacune législative majeure qui aurait dû être comblée par les gouvernements précédents.
Le projet de modifications législatives commandé par la Coalition comblera cette lacune, tout en veillant à ce que les locataires de logements sociaux continuent de bénéficier de mesures d'abordabilité strictes qui régulent les augmentations de loyer.
Depuis la publication, en mai 2021, de l'étude du marché du logement locatif du gouvernement Conservateur, connue comme le Rapport Hansen, qui avait conclu qu’il n’y avait pas de crise de logement dans la province, le nombre de ménages inscrits sur les listes d'attente pour un logement social a plus que doublé pour atteindre presque 11 000 ménages.
Au cours de la même période, le recours aux banques alimentaires a augmenté plus rapidement que dans les autres provinces où des mesures de contrôle des loyers existent.